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Edition : 2025-01-28

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Propriétaire du site : MENARD Flavien - Contact : flavolux@gmail.com

Directeur de la publication : MENARD Flavien - Contact : flavolux@gmail.com

Délégué à la protection des données : MENARD Flavien - flavolux@gmail.com

Hébergement : France

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Vous pouvez retrouver plus d’informations sur la CC BY-NC 4.0 sur https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr.

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8 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10 - Droit applicable et attribution de juridiction.

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Dernière modification le 01/01/0002